Aperçu du résumé
Le directeur général de la recherche et de l'innovation délègue sa signature à M. Lucas Ravaux, chef du département des politiques d'incitation à la R&D des entreprises, pour signer tous actes et déci...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination du directeur général de...
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