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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence concernant un litige de copropriété opposant un propriétaire ayant acquis en 2002 l'ensemble du bâtiment D (lots 121, 122, 123 et 148) au syndicat des coprop...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT AU FOND
DU 27 MAI 2026
N° 2026 / 245
N° RG 24/04918
N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RF
[X], [K] [B]
C/
Syndicat des copropriétaires
de l'ensemble immobilier
[Adresse 1]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Julie DE VALKENAERE
Me Philippe DAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 18 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/02...
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