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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (1er septembre 2026) concerne un litige entre des locataires (Mme [R] et M. [A]) et leur bailleur (M. [L]) au sujet d'un logement déclaré insalubre par arrêté pré...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[R]
[A]
C/
[L]
Copie exécutoire
le 01 septembre 2026
à
Me NOUBLANCHE
Me D'HELLENCOURT
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJMA
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] DU TRENTE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE...
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