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L'ARCOM modifie l'autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques accordée à la SAS Nouvelles télévisions numériques pour la diffusion de télévision numérique hertzienne terrestre sur le rés...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2026-84 du 18 février 2026 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le mult...
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