Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 1er octobre 2026 accorde l'insaisissabilité à une œuvre du peintre Edmund Kesting (huile sur toile, 1915) appartenant au Deutsches Historisches Museum de Berlin, prêtée au musée de Grenob...
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :


Article 1 — Le bien culturel suivant :

- Edmund KESTING (1892-1970), Agitator der KP (Max John), 1915, huile sur toile, 80 × 41 cm, inv. : Kg 64/11.1,

appartenant au Deutsches Historisches Museum, Berlin, Allemagne,
prêté à l'expos...

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