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La Cour de cassation, chambre sociale, a rejeté le pourvoi formé par M. [D] contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 24 octobre 2024, dans un litige l'opposant à la société Fritec. Le reje...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Décision n° 10175 F
Pourvoi n° M 24-22.807
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
M. [J] [D], domicilié [Adresse 1]...
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