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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (septembre 2026) porte sur une procédure de rétention administrative. Un ressortissant algérien, placé en rétention le 22 août 2026 sur la base d'une in...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/901
N° RG 26/00901 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RS2X
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 septembre à 11h00
Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 08 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vu l'ordonnance rendue le 20 septembre 2026 à 15H17 par le magistrat du...
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