Journal Officiel du 22 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Metz a constaté le désistement d'appel de M. [Z] [A] dans un litige l'opposant à la Société Générale. L'appelant avait formé un recours contre un jugement du juge de l'exécution, pu...
11 Juin 2026

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N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMZU

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Juge de l'exécution de [Localité 1]

19 Juin 2025

24-000193

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE METZ


3ème Chambre





ORDONNANCE DE DESISTEMENT


onze juin deux mille vingt six





APPELANT :


Monsieur [Z] [A]

[Adresse 1]

Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ





INTIMÉE :...

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