Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'arrêté du 4 juin 2026 ordonne le gel des avoirs de M. Mohamed MEHDAOUI et Mme Sabrine GANDOUZ, exploitants de la maison d'édition « Madrass'ANIMEE », ainsi que de toutes les entités qu'ils contrôlen...
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 4 juin 2026, vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Mohamed MEHDAOUI, alias Mohamed Abou Ibrahim, né le 1er mai 1985 aux Lilas (93) et son entreprise individuelle, créée le 10 mars 2018 et portant le num...

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