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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 mai 2026 concerne un appel de la préfecture des Bouches-du-Rhône contre une décision de mise en liberté d'un ressortissant algérien placé en...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 12 MAI 2026
N° RG 26/00779 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2GN
Copie conforme
délivrée le 12 Mai 2026 par courriel à :
- l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MINISTÈRE PUBLIC
Signature,
le greffier
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille en date du 10 mai 2026 à 14H11.
AP...
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