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La Cour d'appel de Bordeaux a examiné le 23 septembre 2025 un appel concernant la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant marocain (né en 1989), faisant l'objet d'un arrêté d'ob...
Texte officiel (extrait)
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X
N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONIG
ORDONNANCE
Le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00
Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier,
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé,
En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet...