Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Grenoble examine un litige entre la CPAM de Haute-Savoie et la SARL [1] concernant la prise en charge d'un burn-out comme maladie professionnelle. La CPAM avait reconnu cette pathol...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ4Z
C6
Appel d'une décision (N° RG 21/00687)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy
en date du 12 décembre 2024
suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2024
APPELANTE :
La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Service...
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