Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Yanis AUBERT comme représentant CGT-FO à la sous-commission emploi et formation professionnelle de la Commission nationale, en remplacement de M. Michel BEAUGAS.
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 21 mai 2026, M. Yanis AUBERT est nommé membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de représentant titulaire de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO), en remplacement de M. Michel BEAUGAS.

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