Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat tient plusieurs auditions entre le 28 et le 30 septembre 2026 dans le cadre d'une mission d'information sur la pré...
Sénat

Réunions
Lundi 28 septembre 2026

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 17 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux et ministre de la Justice, dans le cadre de la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire ;
2° Questions diverses.

Mardi 29 septembre 2026

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 10 heur...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.