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Le Sénat a publié plusieurs documents législatifs en juin et juillet 2026. Parmi eux : un projet de loi sur la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique, un projet de loi ratifia...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 22 juin 2026
N° 913 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Laurent NUNEZ, ministre de l'intérieur, relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Rè...