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Arrêt de la Cour d'Appel de Colmar du 22 mai 2026 concernant un litige entre M. B., éducateur spécialisé licencié pour faute grave, et son employeur. L'employé conteste son licenciement prononcé le 6 ...
Texte officiel (extrait)
GLQ/KG
MINUTE N° 26/315
Copie exécutoire
aux avocats
Copie à France Travail
le 22 mai 2026
La greffière
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 22 MAI 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00018
N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSF
Décision déférée à la Cour : 16 novembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg
APPELANT :...
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