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La Cour d'appel de Paris (Pôle 1 - Chambre 10) a prononcé le 3 septembre 2026 une ordonnance de désistement total dans une affaire de saisie mobilière. Les appelants, représentés par Me Guizard, ont r...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 25/20256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM7S
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2025
Date de saisine : 12 Décembre 2025
Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière
Décision attaquée : n° 25/81157 rendue par le Juge de l'exécution de TJ de PARIS le 24 Novembre 2025
Appelants :
Monsieur [Q] [C], représenté par Me Michel GUIZARD de la SEL...
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