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Ce décret du 13 juillet 2026 prescrit au CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) de procéder au démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39, appelée « Masurca ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-25, L. 593-28 et R. 593- 69 ;
Vu le décret du 14 décembre 1966 autorisant la création, par le Commissariat à l'énergie atomique, d'une installation pour maquettes critiques à neutrons rapides au centre d'études nucléaires de Cadarache ;
Vu l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générale...