Aperçu du résumé
La Cour de cassation statue le 2 juillet 2026 sur un litige entre un salarié (M. [M]) et son employeur, la fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon. Le salarié avait fait appel d'un jugement prud'homal...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
TC1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 juillet 2026
Cassation partielle sans renvoi
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 709 F-B
Pourvoi n° A 23-21.045
Aide juridictionnelle partielle en défense
au profit de M. [M].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 30 avril 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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