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Un arrêté du 11 août 2026 modifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et services publics, en y intégrant la spécialité CASARENEL®, dont la commission de la tr...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence en date du 27 août 2025 et du 1er avril 2026 relatifs aux spécialités CASARENEL...