Aperçu du résumé
Arrêté du 23 juin 2026 corrigeant des erreurs de noms dans la liste des conseillers prud'hommes nommés pour le mandat 2026-2029 : rectification de trois identités (GAILLEZ → AUBECQ, DOUBS → POURCELOT,...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2026 :
1° Les mots : « M. GAILLEZ (Philippe, Alphonse, André) » sont remplacés par les mots : « M. AUBECQ (Philippe, Alphonse, André) » ;
2° Les mots : « M. DOUBS (Xavier, François, Alain) » sont remplacés par les mots : « M. POURCELOT (Xavier, François, Alain) » ;
3° Les mots : « Mme GRANJEAN (Sandrine, Josette, Lydia) » sont remplacés par les mots : « Mme GRANDJEAN (Sandrine, Josette, Lydia) ».