Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale pour la session 2026-2027 recense les modifications de composition des commissions permanentes et de la commission des affaires européennes. Il liste les démission...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Marie Mesmeur
M. Paul Vannier
Affaires économiques
M. Laurent Alexandre
Mme Gabrielle Cathala
M. Olivier Faure
Mme Mathilde Hignet
M. Maxime Laisney
M. Laurent Lhardit
Mme Valérie Rossi
M. Boris Tavernier
Affaires étrangères
M. Pierrick Courbon
Mme Mathilde Panot
Affaires sociales
M. Joël Aviragnet
Mme Élise Leboucher
M. Jean-Philippe Nilor
M. Arnaud...

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