Aperçu du résumé
Cet arrêté du 9 juillet 2026 met à jour la liste des compagnies aériennes non européennes interdites ou soumises à des restrictions d'exploitation dans les collectivités françaises d'outre-mer non cou...
Texte officiel (extrait)
La ministre des outre-mer et le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2026/1317 de la Commission du 8 juin 2026 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transpor...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.