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La Cour de cassation a rejeté, le 18 février 2026, le pourvoi formé par M. T. contre la société Trainvest. Cette décision fait suite à un arrêt de la cour d'appel de Rouen du 24 octobre 2024 dans un l...
Texte officiel (extrait)
SOC.
[I]
COUR DE CASSATION
______________________
Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Décision n° 10152 F
Pourvoi n° Q 24-22.787
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
M. [F] [T], domicilié [Adresse...
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