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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz du 5 décembre 2024 concerne un litige entre deux particuliers sur la validité d'un protocole d'accord transactionnel signé en 2018. Monsieur W avait acheté en 2007...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F56E
[W]
C/
[X]
Ordonnance , origine Juge de la mise en état de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00746
Minute n° 24/00344
COUR D'APPEL DE METZ
5ème CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024
APPELANT :
Monsieur [C] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
IN...
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