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Un décret du 28 juillet 2026 approuve la modification des statuts de la fondation de coopération scientifique « Voir et Entendre », qui change de nom pour devenir « Fondation Institut de la Vision ». ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-11 à L. 344-16 ;
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment ses articles 18 et 20 ;
Vu le décret du 3 mai 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique ;
Vu le décret du 27 juin 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une f...
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