Aperçu du résumé
Arrêté portant extension d'accords territoriaux et régionaux dans le secteur des travaux publics pour la région Nouvelle-Aquitaine et ses territoires (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes). Ces accor...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 ;
Vu la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des tex...
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