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Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 22 mai 2026 dans une affaire opposant une société de traiteur à un ancien salarié licencié pour inaptitude. Le salarié, plongeur depuis 2011, a été victime d'un acc...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE
RAPPORTEUR
N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3ZR
S.A.S. [1]
C/
[H]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 07 Mars 2023
RG : 21/387
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 22 MAI 2026
APPELANTE :
S.A.S. [1]
N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaid...
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