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L'ARCOM Nancy autorise l'association Radio Quetsch à exploiter une radio temporaire en modulation de fréquence du 1er juillet 2026 au 1er janvier 2027. Cette autorisation impose des obligations techni...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Nancy,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la p...
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