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Arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 9 avril 2026 concernant un litige au sein de la SCI [L]. Suite au décès de Mme [K] [N] en 2020, ses petits-enfants [C] et [W] [N] sont devenus associés de la SCI p...
Texte officiel (extrait)
[B] [N]
[Q] [N]
S.C.I. [L]
C/
[C] [N]
[W] [N]
expédition et copie exécutoire
délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GULO
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : mixte du 10 mars 2025,
rendue par le juge de la mise en état de macon - RG : 24/00231
APPELANTS :
Madame [B] [N]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par...
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