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La Cour d'appel de Pau a rendu un arrêt le 9 juillet 2026 dans un litige opposant M. [S] [B] à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine (CRCAM). M. [B] avait souscrit en 2009 une lign...
Texte officiel (extrait)
LB/PM
Numéro 26/2004
COUR D'APPEL DE PAU
2ème CH - Section 1
ARRÊT DU 09/07/2026
Dossier : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2P7
Nature affaire :
Prêt - Demande en remboursement du prêt
Affaire :
[S] [B]
C/
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greff...
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