Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de désistement de pourvoi devant la Cour de cassation dans une affaire sociale opposant des particuliers à France Travail. Les demandeurs ont renoncé à leur recours contre l'arrêt de la cou...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: B 26-10.340


Demandeur(s)
: M. [R] et autre


Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés


Défendeur(s)
: Mme [V] [L] et autre






Ordonnance
: 60615



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Y] [R],

2°/ Mme [T] [R],

tous deux domicilié...

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