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Le Sénat français a adopté le 23 octobre 2026 une résolution européenne demandant que les armes et munitions produites par les industries européennes de défense soient éligibles aux financements de la...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Résolution adoptée en application de l'article 88-4 de la Constitution (erratum)
Est devenue résolution du Sénat le 23 octobre 2026, conformément à l'article 73 quinquies C du Règlement du Sénat, la proposition de résolution européenne de la commission des affaires européennes dont la teneur suit :
Résolution européenne visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque e...
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