Aperçu du résumé
Un accord territorial conclu le 29 janvier 2026 dans le secteur de la métallurgie des Deux-Sèvres est étendu à tous les employeurs et salariés de la convention collective métallurgie. Cet accord porte...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 29 janvier 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans l...
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