Aperçu du résumé
Déclaration d'utilité publique pour la création d'une liaison électrique souterraine haute tension (225 000 volts) reliant les postes électriques de Mions et Rhôna, sur 5 communes du Rhône (Mions, Cor...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants, et R. 323-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-3, L. 123-1 à L. 123-19, R. 122-1 à R. 122-14 et R. 123-1 à R. 123-24 ;
Vu la demande présentée par RTE Réseau de transport d'électricité en date 17 décembre 2024 en vue de la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux de cr...