Aperçu du résumé
Le Premier ministre confie au sénateur Olivier Bitz une mission temporaire pour formuler des propositions sur la prévention et la gestion des feux de forêts, dans le cadre du projet de loi de modernis...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,
Décrète :
Article 1 — M. Olivier BITZ, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la proposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts.
Article 2...