Aperçu du résumé
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) organise des élections professionnelles le 10 décembre 2026 pour désigner les représentants du personnel au comité social d'administration de proximité e...
Texte officiel (extrait)
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 211-79 et R. 211-503 à R. 211-584 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu la décision du 31 mars 2026 de la présidente de la Commission de régulation de l'énergie portant délégation de signature ;
Vue l'avis du comité social d'administration de proximité en date du 11 juin 2026,
Conformément à l'article R. 211-79, le vote électronique pour les él...
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