Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (juin 2025) concerne M. [P], ancien mineur des Houillères du Bassin de Lorraine, atteint de plaques pleurales bénignes reconnues comme maladie professionnelle (tab...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00200
23 Juin 2025
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N° RG 22/02064 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZUV
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Pole social du TJ de METZ
27 Juillet 2022
19/01195
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
vingt trois Juin deux mille vingt cinq
APPELANT :
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Sabrina BONHO...
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