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La Cour d'appel de Papeete a rendu, le 9 juillet 2026, un arrêt de rectification d'erreurs matérielles concernant un arrêt civil prononcé le 9 avril 2026. Les corrections portent sur des fautes de fra...
Texte officiel (extrait)
N°154
IM -------------
Copie exécutoire délivrée à
- Me Rousseau-Wiart
- Me Jacquet
le 9 juillet 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Civile
Audience du 09 juillet 2026
N° RG 26/00099 ;
Décision déférée à la cour : arrêt n° 81, rg n° 24/00358 de la Cour d'Appel de Papeete du 9 avril 2026 ;
Sur requête en rectification d'erreur matérielle reçue et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 28 avril 2026 ;
Appelants :
M. [J] [X], né le 2 décembre 1...
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