Aperçu du résumé
Arrêté simplifiant la réglementation sur les listes de véhicules compatibles avec certains carburants (SP95-E10, gazole XTL, gazole B10) en supprimant plusieurs articles obsolètes ou redondants.
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 641-4 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) ;
Vu l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;
Vu l'arrêté du 1er juin...
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