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Ce décret du 19 août 2026 prononce la nomination et la promotion de plusieurs magistrats au troisième grade dans différentes cours d'appel et tribunaux judiciaires français (Paris, Versailles, Aix-en-...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 30 juin 2026 et du 8 juillet 2026,
Décrète :
Article 1 — Sont nommés :
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers du troisième grade :
Mme Françoise BARUTEL-NAULLEAU, conseillère du deuxième grade à l...
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