Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la cour d'appel de Bordeaux concerne le recours formé par Madame [J] [W] contre une décision de maintien en hospitalisation psychiatrique sous contrainte (procédure de péril immine...
JURIDICTION DU

PREMIER PRÉSIDENT


2ème CHAMBRE

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Recours en matière

d'Hospitalisations

sous contrainte

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Madame [J] [W] épouse [M]


C/


CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur

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N° RG 26/04345 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OYHP

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du 11 SEPTEMBRE 2026

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ORDONNANCE

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Rendue par mise à disp...

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