Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 14 novembre 2024 concernant un litige de cautionnement immobilier. La société Crédit Logement, caution des prêts immobiliers de la SCI Yapi auprès de la Société Gé...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/02023 -
N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIC
ID
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1]
30 mai 2024
RG :23/00241
[X]
C/
[N]
S.A. CRÉDIT LOGEMENT
SCI YAPI
Grosse délivrée
le 14/11/2024
à Me [Localité 2] Coletta
à Me Coralie Garcia Brengou
à Me Laure Reinhard
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024
Décision déférée à la cour :...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.