Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 13 octobre 2026 nomme M. Adrien Grandin comme membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane (EPFAG), en tant que représentant d...
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 13 octobre 2026, M. Adrien GRANDIN, chef du pôle aménagement, foncier et urbanisme du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, au sein de la sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable de la direction générale des outre-mer, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane, en qualité de représentant...

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