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La Cour de cassation, chambre criminelle, ordonne le renvoi d'une affaire d'homicide involontaire devant l'assemblée plénière. Deux prévenus avaient été condamnés par la cour d'appel de Dijon en 2023 ...
Texte officiel (extrait)
N° A 23-87.078 FS-D
N° 00640
RB5
5 MAI 2026
RENVOI ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 5 MAI 2026
MM. [Z] [G] et [R] [S] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2023, qui a condamné, po...