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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain né en 2007, placé en rétention le 28 juillet 2026 en vue de son éloignement du territoire ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°785
N° RG 26/00799
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KASO
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
02 août 2026
[X]
C/
[P] DE L'[C]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 04 AOUT 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieu...
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