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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 6 juillet 2025 concerne M. [Y] [J], ressortissant marocain né en 2006, placé en rétention administrative par le préfet de la Drôme le 1er juillet 2025 en...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05558 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOJG
Nom du ressortissant :
[Y] [J]
[J]
C/
PREFET DE LA DRÔME
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Evelyne ALLAIS, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 5 juin 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7...
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