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La Cour d'appel de Basse-Terre a rendu une ordonnance de désistement le 7 octobre 2026, mettant fin à une procédure en référé engagée par la SARL Société Antillaise de Production et de Programmes Audi...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 53
DU 07 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00029 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4NA
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE-A-PITRE, en date du 23 Février 2026, enregistrée sous le n° 2026J0072
DEMANDERESSE AU REFERE :
S.A.R.L. SOCIETE ANTILLAISE DE PRODUCTION ET DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Nancy PIERRE-LOUIS, avoca...
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