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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 7 août 2026 concerne M. [R] [Q], ressortissant marocain né en 1970, placé en rétention administrative depuis le 31 juillet 2026 sur la base d'un arrêté ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04396 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNT2P
Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2026, à 17h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Sandrine Moisan, conseillère, à la cour d'appel de...
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