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M. Héquet (Didier, Yves, Lucien), greffier associé de la SCP « Héquet-Prétat-Le Gall » à Pontoise (Val-d'Oise), est autorisé à se retirer de cette société civile professionnelle. Décision du garde des...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-101,
Arrête :
Article 1 — Le retrait de M. HÉQUET (Didier, Yves, Lucien), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle « HÉQUET- PRÉTAT- LE GALL », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est accepté.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.